Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations de formation professionnelle proposées sous la marque Le Management Continu.
Le Management Continu est une offre développée et exploitée par DOKELIA SAS, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi pour ses actions de formation.
DOKELIA SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 176 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 848 837 134 00016
Numéro de déclaration d’activité : 11 92 25251 92 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Contact : contact@lemanagementcontinu.com
DOKELIA est désignée ci-après « l’Organisme de formation ».
Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique qui commande la prestation. Le terme « Participant » ou « Stagiaire » désigne la personne qui suit la formation.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DOKELIA et ses Clients pour les prestations de formation et d’accompagnement commercialisées sous la marque Le Management Continu.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre DOKELIA et le Client.
Les conditions particulières figurant dans le devis, la convention de formation, le contrat de formation ou, pour les formations financées par le CPF, les conditions applicables au service Mon Compte Formation, prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Avant toute inscription, DOKELIA met à disposition du Client et/ou du Participant les informations lui permettant d’apprécier l’adéquation de la formation avec ses besoins.
Selon la prestation, ces informations précisent notamment :
Avant le démarrage de la formation, DOKELIA identifie les besoins du Client et/ou du Participant afin de vérifier l’adéquation de la formation avec ses objectifs professionnels.
Cette analyse peut notamment prendre la forme :
Elle permet de vérifier les éventuels prérequis, d’identifier les objectifs recherchés et d’adapter, lorsque cela est nécessaire, le contenu, les modalités pédagogiques ou le parcours proposé.
Pour les formations commandées par une entreprise, l’inscription devient définitive après acceptation du devis, de la convention de formation ou de tout autre document contractuel convenu entre les parties.
Les documents contractuels précisent notamment les caractéristiques de la formation, sa durée, ses modalités de réalisation, son prix et les conditions financières applicables.
Dans le cadre d’une formation financée par le CPF, l’inscription est réalisée selon les procédures du service officiel Mon Compte Formation.
Certaines formations proposées par DOKELIA sous la marque Le Management Continu peuvent être éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Les formations concernées sont identifiées comme telles sur le site Le Management Continu et/ou sur le service officiel Mon Compte Formation.
Lorsqu’une formation CPF prépare à une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou à une certification ou habilitation enregistrée au Répertoire Spécifique (RS), la préparation et le passage de la certification font partie intégrante du parcours de formation.
DOKELIA informe le Participant des caractéristiques de la certification visée et notamment, selon le cas :
DOKELIA met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre au Participant de s’inscrire et d’accéder aux épreuves correspondant à la certification préparée.
Le Participant s’engage à se présenter aux épreuves de certification prévues à l’issue de son parcours, sous réserve d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime dûment justifié.
La formation prépare au passage de la certification mais DOKELIA ne peut garantir son obtention, celle-ci dépendant notamment des résultats obtenus par le Participant aux épreuves prévues par l’organisme certificateur.
Les inscriptions, annulations, interruptions et conditions financières des formations financées par le CPF sont soumises aux règles et Conditions Générales d’Utilisation du service Mon Compte Formation en vigueur à la date de l’inscription.
Les formations peuvent être financées directement par l’entreprise ou, lorsque les conditions applicables sont réunies, faire l’objet d’une demande de prise en charge auprès d’un OPCO ou de tout autre organisme financeur.
Il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son financeur dans les délais requis.
En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement, la partie non prise en charge reste due par le Client, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Lorsqu’une personne physique finance exceptionnellement elle-même sa formation, DOKELIA établit le contrat de formation professionnelle prévu par le Code du travail et applique les dispositions légales particulières correspondantes, notamment en matière de délai de rétractation et de règlement.
Les délais d’accès sont précisés pour chaque formation et dépendent notamment :
DOKELIA communique au Client ou au Participant une date prévisionnelle de démarrage avant le début de la prestation.
Les prix sont indiqués dans les devis, propositions commerciales, conventions ou contrats de formation ou, pour les formations CPF, sur le service Mon Compte Formation.
Ils sont exprimés en euros et précisent le régime de TVA applicable.
Les éventuels frais annexes sont indiqués dans la proposition commerciale lorsqu’ils ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Pour les Clients professionnels, les modalités et échéances de règlement sont précisées dans le devis ou la convention de formation.
En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement pourront être exigées.
Pour une formation financée dans le cadre du CPF, les modalités financières sont celles prévues par le service Mon Compte Formation.
Toute demande d’annulation ou de report d’une formation commandée directement auprès de DOKELIA doit être communiquée par écrit.
Les éventuelles conditions financières applicables sont indiquées dans le devis, la convention ou le contrat de formation.
Dans la mesure du possible, DOKELIA privilégiera la recherche d’une nouvelle date permettant la réalisation de la formation.
Pour les formations financées par le CPF, les conditions d’annulation et leurs conséquences financières sont celles du service Mon Compte Formation.
DOKELIA peut exceptionnellement être amenée à reporter ou annuler une formation en cas notamment :
Le Client et/ou le Participant sont informés dans les meilleurs délais.
DOKELIA recherche prioritairement une nouvelle date ou une solution pédagogique alternative.
En cas d’annulation définitive par DOKELIA, les prestations non réalisées ne sont pas facturées ou, lorsqu’elles ont été réglées directement à DOKELIA, sont remboursées.
Le Participant s’engage à suivre la formation avec assiduité et à respecter les horaires convenus.
Toute absence, interruption ou abandon doit être signalé dans les meilleurs délais à DOKELIA et, lorsque cela est applicable, à l’entreprise ou au financeur.
Les conséquences administratives et financières sont déterminées conformément aux documents contractuels et aux règles du financeur concerné.
Pour les formations CPF, les dispositions applicables sont celles prévues par Mon Compte Formation.
Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en format mixte.
En fonction des objectifs du parcours, DOKELIA peut notamment mobiliser :
Le Management Continu privilégie une approche directement reliée aux situations professionnelles rencontrées par les managers.
DOKELIA assure le suivi de la réalisation de ses formations au moyen de dispositifs adaptés à la nature de la prestation.
Il peut notamment s’agir :
Les modalités d’évaluation sont définies en fonction des objectifs de chaque formation.
Elles peuvent notamment comprendre :
Pour les formations CPF certifiantes, ces évaluations pédagogiques sont complétées par le passage de l’évaluation ou de la certification correspondant à la certification visée par le parcours.
DOKELIA recueille la satisfaction des Participants et, lorsque cela est pertinent, celle des entreprises clientes.
Les résultats, observations, suggestions et réclamations sont analysés dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de DOKELIA et de son système qualité certifié Qualiopi.
DOKELIA veille à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap.
Toute personne ayant besoin d’un aménagement particulier est invitée à nous en informer le plus en amont possible afin que sa situation puisse être étudiée individuellement et que les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles possibles puissent être envisagées.
Les référents handicap de DOKELIA sont :
Contact : contact@lemanagementcontinu.com
Lorsque DOKELIA ne peut pas mettre directement en œuvre l’adaptation nécessaire, elle recherche dans la mesure du possible une solution appropriée ou une orientation vers les acteurs compétents.
Le Participant s’engage notamment à :
Pour les formations à distance, il appartient au Participant de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion Internet compatibles avec les outils utilisés.
Tout Participant à une formation organisée par DOKELIA est soumis au Règlement intérieur des formations DOKELIA – Le Management Continu, qui lui est communiqué ou rendu accessible avant ou au début de sa formation conformément aux dispositions applicables.
DOKELIA, ses formateurs et ses intervenants respectent la confidentialité des informations professionnelles portées à leur connaissance dans le cadre de la formation, sous réserve des obligations légales applicables.
Les Participants s’engagent réciproquement à respecter la confidentialité des informations concernant les autres participants, les entreprises ou les situations professionnelles présentées au cours des formations.
Les supports, contenus, méthodes, exercices et outils pédagogiques mis à disposition demeurent la propriété de DOKELIA ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont destinés à l’usage personnel du Participant dans le cadre de sa formation.
Toute reproduction, diffusion, transmission, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
DOKELIA traite les données personnelles nécessaires à la gestion administrative, commerciale et pédagogique de ses formations, au suivi de leur réalisation, à l’organisation éventuelle de la certification, au recueil de la satisfaction et au respect de ses obligations légales.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à : contact@lemanagementcontinu.com
Toute difficulté, insatisfaction ou réclamation relative à une formation peut être adressée à :
Le Management Continu – DOKELIA
176 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
contact@lemanagementcontinu.com
Toute réclamation est enregistrée, analysée et fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration continue de DOKELIA.
DOKELIA est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La progression et les résultats obtenus dépendent notamment de l’assiduité, de l’implication et du travail du Participant.
Dans le cadre d’une formation certifiante, DOKELIA prépare le Participant aux épreuves et lui permet d’accéder à la certification visée, mais ne garantit pas l’obtention de cette certification.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution permettant le report ou la poursuite de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026
Le Management Continu – Une offre développée par DOKELIA, organisme de formation certifié Qualiopi.