DOKELIA est un organisme de formation professionnelle proposant notamment les formations commercialisées sous la marque Le Management Continu.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des Participants aux formations organisées par DOKELIA, pendant toute la durée de leur formation, qu’elles soient réalisées :
Chaque Participant est considéré comme ayant accepté les dispositions du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par DOKELIA.
La prévention des risques d’accident et de maladie impose à chaque Participant de respecter les règles applicables en matière de santé et de sécurité sur le lieu où se déroule la formation.
Chaque Participant doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres personnes présentes.
Il doit respecter les consignes générales et particulières de santé et de sécurité qui lui sont communiquées.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou dans un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Le Participant est tenu d’en respecter les dispositions pendant toute la durée de sa présence dans les locaux concernés.
Dans le cadre d’une formation à distance, le Participant suit la formation depuis le lieu de son choix ou depuis les locaux de son entreprise.
Il lui appartient de s’assurer que son environnement de travail est adapté à la réalisation de la formation et qu’il respecte les règles de santé et de sécurité applicables au lieu depuis lequel il se connecte.
Il doit notamment utiliser dans des conditions normales et sécurisées les équipements informatiques, moyens de communication et accès Internet nécessaires à la formation.
DOKELIA ne peut être tenue responsable d’un incident résultant des conditions matérielles propres au lieu choisi par le Participant pour suivre sa formation à distance, sauf lorsque sa responsabilité est directement engagée.
Chaque Participant est tenu d’adopter un comportement respectueux et compatible avec le bon déroulement de la formation.
Sont notamment interdits :
DOKELIA assure l’égalité de traitement des Participants dans l’accès et le déroulement de ses formations.
DOKELIA veille au respect de la liberté d’expression et de conscience des Participants ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, dans le respect du cadre pédagogique, des objectifs de la formation et des lois et règlements en vigueur.
Aucune discrimination ne peut être admise dans le cadre des formations proposées par DOKELIA.
Les Participants doivent respecter les horaires et dates de formation qui leur ont été communiqués.
Ils doivent se connecter ou se présenter à la formation à l’heure prévue et demeurer disponibles pendant toute la durée programmée.
Les pauses sont définies par le formateur en fonction de la durée et des modalités de la session.
En cas d’absence, de retard ou de nécessité de quitter une formation avant son terme, le Participant doit prévenir DOKELIA et/ou son formateur dans les meilleurs délais.
Lorsque la formation est commandée ou financée par un tiers, DOKELIA peut informer l’entreprise ou le financeur des absences constatées dans le respect des obligations contractuelles et réglementaires applicables.
Les absences peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge financière de la formation, sur l’attestation de réalisation et, dans le cadre d’une formation certifiante, sur la capacité du Participant à se préparer dans de bonnes conditions à la certification.
Le Participant doit se conformer aux modalités de suivi mises en place par DOKELIA.
Selon la formation, celles-ci peuvent notamment comprendre :
Ces éléments permettent à DOKELIA d’attester de la réalisation effective de la formation.
Si un Participant souhaite interrompre ou abandonner son parcours, il doit en informer DOKELIA dans les meilleurs délais.
Lorsque la formation est commandée par son entreprise, celle-ci peut également être informée.
Lorsque la formation est financée par le CPF ou un autre organisme financeur, les règles propres au dispositif de financement s’appliquent.
Lorsque la formation suivie dans le cadre du CPF prépare à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire Spécifique, le passage de la certification ou de l’évaluation prévue fait partie intégrante du parcours.
DOKELIA communique au Participant les informations nécessaires à son inscription et au passage des épreuves.
Le Participant s’engage à fournir dans les délais demandés les informations ou documents nécessaires et à se présenter aux épreuves de certification, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié.
DOKELIA prépare le Participant à la certification et met en œuvre les moyens nécessaires pour lui permettre d’accéder aux épreuves, sans pouvoir garantir l’obtention de la certification.
DOKELIA veille à favoriser l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.
Toute personne nécessitant un aménagement pédagogique, organisationnel ou technique est invitée à en informer DOKELIA le plus en amont possible afin que sa situation puisse être étudiée individuellement.
Les référents handicap de DOKELIA sont :
Contact : contact@lemanagementcontinu.com
DOKELIA recherche avec le Participant les adaptations susceptibles de permettre le suivi de la formation dans les meilleures conditions.
Lorsque DOKELIA ne peut pas apporter directement une réponse adaptée, elle peut orienter le Participant vers un partenaire ou un organisme spécialisé susceptible de l’accompagner.
Les identifiants, liens de connexion ou codes d’accès éventuellement transmis au Participant sont personnels.
Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Le Participant s’engage à utiliser les plateformes, logiciels et ressources numériques mis à sa disposition uniquement dans le cadre de sa formation.
Il est interdit d’enregistrer, de photographier, de filmer ou de diffuser une formation ou les interventions des autres Participants sans autorisation préalable.
Les situations professionnelles ou informations confidentielles présentées par un Participant dans le cadre d’un exercice, d’une étude de cas ou d’un échange pédagogique doivent être considérées comme confidentielles.
Les supports, documents, méthodes, exercices, présentations et ressources pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations demeurent la propriété de DOKELIA ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont destinés à l’usage personnel du Participant.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Tout manquement du Participant aux dispositions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un comportement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la participation du Participant ou la continuité de sa formation.
Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :
Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligée.
Lorsque le Participant est salarié d’une entreprise ayant commandé la formation, celle-ci peut être informée de la sanction dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le Participant ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque DOKELIA envisage de prendre une sanction ayant une incidence sur la présence du Participant dans la formation, la procédure disciplinaire prévue par les dispositions applicables du Code du travail est respectée.
Le Participant est informé de l’objet de la procédure et peut fournir toutes les explications qu’il estime nécessaires.
Lorsque la nature de la sanction envisagée le nécessite, DOKELIA convoque le Participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Au cours de l’entretien, le Participant peut être assisté par la personne de son choix dans les conditions prévues par les dispositions du Code du travail.
La sanction ne peut intervenir qu’à l’issue de la procédure prévue par les textes applicables.
Elle est notifiée au Participant par écrit et de manière motivée.
Tout Participant rencontrant une difficulté relative à l’organisation ou au déroulement de sa formation est invité à en informer DOKELIA afin qu’une solution puisse être recherchée.
Toute réclamation peut être adressée à :
DOKELIA – Le Management Continu
176 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
contact@lemanagementcontinu.com
Les réclamations font l’objet d’un enregistrement, d’une analyse et d’un suivi dans le cadre de la démarche qualité de DOKELIA.
Le présent règlement intérieur est mis à la disposition de chaque Participant dans le cadre de sa formation.
Il est également consultable sur le site internet de Le Management Continu dans l’espace consacré aux informations légales et aux conditions générales.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 11 février 2025.
Il pourra être modifié afin de tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation, des modalités pédagogiques ou de l’organisation de DOKELIA.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 août 2026.
Pour DOKELIA
Jean-Paul Gilot
Président
Le Management Continu – Une offre développée par DOKELIA, organisme de formation certifié Qualiopi.